Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site aurea-andorra.com est : Aurea Gestoria Group Siège social : Andorra la Vella, Principauté d'Andorre Adresse électronique : contact@aurea-andorra.com Téléphone : +33 6 82 28 12 23 Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : contact@aurea-andorra.com. La présente politique est établie conformément à la Llei qualificada de protecció de dades personals (LQPD) de la Principauté d'Andorre et, dans la mesure où nos services s'adressent à des personnes résidant dans l'Union européenne, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités et de l'utilisation du Site, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes : • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport ou de pièce d'identité. • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, pays de résidence actuel. • Données professionnelles : situation professionnelle, secteur d'activité, informations relatives au projet de résidence ou de création d'entreprise en Andorre, type de résidence souhaitée (active ou passive). • Données financières et patrimoniales : documents relatifs à la situation financière, justificatifs d'investissement, relevés bancaires et tout document nécessaire à la constitution du dossier de résidence, transmis via l'espace client sécurisé. • Données de navigation technique : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, pages consultées, date et heure de connexion, durée de la visite, URL de provenance. • Données relatives aux cookies : identifiants de session et préférences linguistiques. • Données de l'espace client : identifiants de connexion, historique des échanges, documents déposés, état d'avancement du dossier, notes et commentaires relatifs à l'accompagnement.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes : • Gestion des demandes de contact et de prise de rendez-vous : réponse aux sollicitations adressées via le formulaire de contact ou par téléphone. • Constitution et gestion des dossiers clients : instruction des demandes de résidence (active ou passive), création de société, acquisition immobilière et autres démarches administratives auprès des autorités andorranes. • Fonctionnement de l'espace client sécurisé : authentification, dépôt et consultation de documents, suivi de l'état d'avancement du dossier, communication entre le client et les équipes d'Aurea Gestoria Group. • Respect des obligations légales et réglementaires : conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de vérification d'identité (KYC) et aux exigences des autorités andorranes compétentes. • Amélioration des services : analyse de l'utilisation du Site à des fins d'optimisation de l'ergonomie, de la performance et des services proposés. • Statistiques anonymisées : production de statistiques agrégées et anonymes sur la fréquentation et l'utilisation du Site, ne permettant pas l'identification des utilisateurs.
Bases légales du traitement
Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à la LQPD et au RGPD : • Consentement (article 6.1.a RGPD / article 6 LQPD) : lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous transmettez volontairement des informations. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@aurea-andorra.com, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. • Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la gestion de votre dossier de résidence, à l'utilisation de l'espace client et à l'exécution des prestations de services convenues. • Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : traitement nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Aurea Gestoria Group est soumis, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, de vérification d'identité et d'obligations comptables et fiscales. • Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Aurea Gestoria Group, tels que l'amélioration de ses services, la sécurisation du Site et la prévention de la fraude, dans la mesure où ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : • Données issues du formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. • Dossiers clients (résidence, création de société, immobilier) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis dix (10) ans après la clôture du dossier, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents juridiques et comptables en Principauté d'Andorre. • Données de navigation et logs techniques : treize (13) mois à compter de leur collecte. • Données comptables et fiscales : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations comptables andorranes. • Données relatives aux cookies : durée de la session pour les cookies de session ; douze (12) mois pour les cookies de préférence linguistique. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : • Équipes internes : les collaborateurs d'Aurea Gestoria Group habilités à traiter votre dossier, dans la stricte limite de leurs attributions. • Partenaires locaux : comptables, notaires, avocats, conseillers fiscaux et autres professionnels intervenant dans le cadre de l'instruction de votre dossier en Principauté d'Andorre. Ces partenaires sont liés par des obligations de confidentialité et, le cas échéant, par des accords de non-divulgation (NDA). • Hébergeur du Site : Vercel Inc. (États-Unis), pour les besoins techniques d'hébergement et de diffusion du Site. • Fournisseur de base de données et d'authentification : Supabase Inc. (États-Unis), pour le stockage sécurisé des données de l'espace client et la gestion de l'authentification. • Autorités compétentes : autorités administratives, fiscales ou judiciaires andorranes, lorsque la loi l'exige. Aurea Gestoria Group ne vend, ne loue et ne transmet en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de marketing.
Transferts internationaux de données
Dans le cadre de l'hébergement du Site et du stockage des données, certaines de vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis, où sont situés les serveurs de nos prestataires techniques : • Vercel Inc. (hébergement du Site) — États-Unis • Supabase Inc. (base de données et authentification) — États-Unis Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément aux exigences du RGPD et aux recommandations de l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA). Aurea Gestoria Group veille à ce que ces prestataires mettent en œuvre des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Vos droits
Conformément à la LQPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. • Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement. • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi. • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. • Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur. Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@aurea-andorra.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de trente (30) jours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA) C/ Prat de la Creu, 59-65 AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre Site internet : https://www.apda.ad
Sécurité des données
Aurea Gestoria Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite. Ces mesures comprennent notamment : • Chiffrement des communications par protocole TLS/SSL pour l'ensemble des échanges entre votre navigateur et le Site. • Contrôle d'accès strict aux données de l'espace client, fondé sur des politiques de Row Level Security (RLS) au niveau de la base de données Supabase. • Authentification sécurisée de l'espace client avec gestion des sessions et des jetons d'accès. • Accès limité aux données personnelles aux seuls collaborateurs et prestataires dûment habilités et soumis à des obligations de confidentialité. • Audits réguliers de sécurité et évaluation continue des mesures de protection. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Aurea Gestoria Group s'engage à notifier l'APDA dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à informer les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.
Politique relative aux cookies
Le Site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Le détail des cookies utilisés est le suivant : • Cookie de session (authentification espace client) — Nom : sb-access-token / sb-refresh-token — Finalité : maintien de la session d'authentification de l'espace client sécurisé — Durée : durée de la session (supprimé à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion) — Type : cookie technique strictement nécessaire • Cookie de préférence linguistique — Nom : NEXT_LOCALE — Finalité : enregistrement de la langue de navigation choisie par l'utilisateur — Durée : 12 mois — Type : cookie technique de préférence Aucun cookie publicitaire, analytique, de profilage comportemental ou de réseau social n'est déposé sur votre terminal. Aucune donnée collectée via ces cookies n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Ces cookies étant strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur, ils sont exemptés de l'obligation de consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
Données des mineurs
Le Site et les services proposés par Aurea Gestoria Group ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous prenons connaissance du fait que des données personnelles de mineurs ont été collectées par inadvertance, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur légal et estimez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@aurea-andorra.com.
Modifications de la politique de confidentialité
Aurea Gestoria Group se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un espace client seront informés par notification électronique. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact — Protection des données
Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : Aurea Gestoria Group Délégué à la protection des données (DPO) Siège social : Andorra la Vella, Principauté d'Andorre Adresse électronique : contact@aurea-andorra.com Téléphone : +33 6 82 28 12 23 Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous serez informé de cette prolongation.